P'TITS AS
Présentation de la marque P'TITS AS
Déposée le 11 août 1998 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DE CONGELATION ULTRA-RAPIDE “ SOFRACO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « P'TITS AS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque P'TITS AS est expirée depuis le 11 août 2018.
SOCIETE FRANCAISE DE CONGELATION ULTRA-RAPIDE “ SOFRACO a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-04
Inscription le 14 décembre 1998 - Retrait partiel n°268474 - Publication au BOPI 1998-12-14
Inscription le 1 février 1999 - Rectification d'erreur matérielle n°271371 - Publication au BOPI 1999-02-01
Renouvellement sans limitation le 5 juin 2008 n°2375001 - Publication au BOPI 2008-06-05
Publication - Publication le 18 sept. 1998 au BOPI 1998-38